Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle

Le Décret législatif n° 231 du 8 juin 2001, intitulé « La discipline de la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, y compris celles qui n’ont pas de personnalité juridique », a introduit une nouvelle forme de responsabilité administrative à la charge des Entités dans le système juridique italien.

Le Décret prévoit notamment que les Entités peuvent être sanctionnées si les délits prévus par ce même Décret sont commis par des sujets apicaux et subordonnés à l’organisation de l’entreprise (par exemple, des salariés, avocats, administrateurs, collaborateurs externes, partenaires commerciaux) dans l’intérêt ou au profit de l’Entité elle-même.

L’article 6 du Décret prévoit la condition d’exonération de responsabilité de l’Entité si celle-ci a adopté et mis en œuvre effectivement un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (Modèle 231) apte à prévenir les infractions prévues par le Décret, et a nommé un Organe de surveillance, doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle.

Gruppo Manifatture Italiane S.p.A. et les autres sociétés soumises à sa gestion et à sa coordination (River Group S.p.A., Calzaturificio Claudia S.p.A., Broma S.r.l.), en tenant compte de ce qui précède et conformément à l’article 6 du Décret législatif 231/2001, ont adopté, chacune par une résolution du Conseil d’administration du 28/05/2021, leur propre Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle et ont nommé un Organe de surveillance doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, chargé de superviser le fonctionnement et la conformité au Modèle 231 et de favoriser sa mise à jour constante.

Les sociétés de Gruppo Manifatture Italiane ont jugé approprié d’adopter un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle car elles sont sensibles à la nécessité d’assurer l’exactitude et la transparence dans la conduite de leurs activités, conformément aux politiques adoptées et poursuivies.

L’objectif est donc de réduire le risque en termes de probabilité de survenance de l’acte illicite, en construisant un dispositif de prévention incontournable, si ce n’est intentionnellement.

Télécharger l’index du Modèle 231 de Gruppo Manifatture Italiane S.p.A.
 
Télécharger l’index du Modèle 231 de River Group S.p.A.

 

Télécharger l’index du Modèle 231 de Calzaturificio Claudia S.p.A.

 

Télécharger l’index du Modèle 231 de Broma S.r.l.